Le rapporteur spécial des Nations unies Michel Forst exhorte les États européens à adopter une convention autonome consacrant le droit à un environnement sain. Ce texte, à débattre lors du comité des ministres de Chisinau en mai 2026, vise à surmonter l’inaction institutionnelle européenne face aux atteintes environnementales.
Un appel urgent à une convention européenne autonome sur le droit à un environnement sain
À l’approche du comité des ministres du Conseil de l’Europe qui se tiendra à Chisinau les 14 et 15 mai 2026, Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies, lance un appel pressant à la communauté européenne. Dans une tribune publiée par Le Monde, il souligne l'urgence d'adopter une convention autonome consacrant explicitement le droit à un environnement sain. Cette démarche vise à combler l’inaction institutionnelle européenne dans la sanction des atteintes environnementales, un problème qui freine les avancées juridiques et politiques sur la protection écologique au sein du continent.
Selon Michel Forst, cette convention permettrait d’établir un cadre juridique clair et contraignant, garantissant aux citoyens européens le droit fondamental à vivre dans un environnement respectueux de leur santé physique et mentale. La tribune met en lumière les limites actuelles des mécanismes européens, souvent inefficaces pour répondre aux défis environnementaux croissants, malgré les engagements pris dans les accords internationaux et les directives nationales.
Le contexte institutionnel européen et les défis actuels
La structure juridique européenne, notamment à travers la Cour européenne des droits de l’homme, n’intègre pas encore explicitement le droit à un environnement sain comme un droit fondamental autonome. Cela entraîne une inertie face à des atteintes majeures telles que la pollution, la déforestation ou le changement climatique, qui affectent directement la qualité de vie des citoyens et la biodiversité. Michel Forst souligne que cette lacune institutionnelle fragilise la capacité des États à répondre efficacement aux violations environnementales et à protéger leurs populations.
Le comité des ministres, organe décisionnel du Conseil de l’Europe composé des représentants des 46 États membres, représente une opportunité clé pour initier ce changement. La convention autonome proposée par Forst permettrait d’inscrire dans le droit européen un cadre légal robuste, indépendant des autres conventions, pour assurer la reconnaissance et la protection du droit à un environnement sain. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique globale de renforcement des droits environnementaux face à l’urgence climatique et sanitaire.
Une convention pour dépasser l’inaction et sanctionner les violations
L’objectif principal de cette convention serait de pallier l’inefficacité actuelle des sanctions et des mesures correctives face aux atteintes environnementales. En inscrivant explicitement ce droit, les États membres pourraient engager des actions juridiques plus fermes contre les pollueurs et les responsables de dégradations, favorisant ainsi une meilleure prévention et réparation des dommages.
Michel Forst met en garde contre les risques d’un statu quo qui compromettrait la santé publique et la durabilité des écosystèmes européens. Il plaide pour une convention qui impose des obligations précises, des mécanismes de contrôle et des recours judiciaires accessibles aux citoyens et aux associations engagées dans la défense de l’environnement. Cette convention autonome viendrait compléter et renforcer les instruments européens existants, souvent jugés insuffisants pour faire face à l’ampleur des enjeux actuels.
Les implications pour les États membres et la société civile
L’adoption d’une telle convention marquerait une étape majeure dans la reconnaissance des droits environnementaux au niveau européen. Elle offrirait aux États membres un cadre commun pour harmoniser leurs législations nationales et renforcer leur politique environnementale. Pour la société civile, ce texte constituerait un levier juridique puissant pour défendre l’environnement et la santé publique, en facilitant l’accès à la justice et en rendant plus effectives les actions contre les atteintes.
Cette proposition s’inscrit dans une période où les préoccupations écologiques sont au cœur des débats publics et politiques en Europe. La démarche de Michel Forst pourrait stimuler un mouvement plus large en faveur de la reconnaissance juridique du droit à un environnement sain, en phase avec les engagements internationaux sur le climat et la biodiversité.
Une réponse aux limites des mécanismes actuels
Le rapporteur spécial des Nations unies souligne que les mécanismes institutionnels européens actuels, bien qu’existants, sont trop fragmentés et insuffisamment contraignants pour protéger efficacement l’environnement. La création d’une convention autonome dédiée permettrait de clarifier les droits et obligations, de renforcer la cohérence des politiques environnementales et d’améliorer la réactivité face aux crises écologiques.
Cette initiative pourrait également inspirer d’autres régions du monde à adopter des cadres juridiques similaires, contribuant ainsi à une dynamique globale de protection environnementale fondée sur les droits humains. En ce sens, la proposition de Michel Forst s’inscrit dans une perspective à long terme, visant à réconcilier développement durable et respect des droits fondamentaux.
Notre regard
Le plaidoyer de Michel Forst pour une convention autonome consacrant le droit à un environnement sain répond à une attente forte de la société civile et de nombreux États confrontés à l’urgence écologique. En dépassant les limites actuelles des droits européens, cette proposition pourrait constituer un tournant juridique majeur. Toutefois, sa mise en œuvre nécessitera un consensus politique solide et une mobilisation des acteurs européens pour traduire ce droit en actions concrètes et efficaces.
Au-delà de l’aspect juridique, cette initiative reflète une prise de conscience croissante que la protection de l’environnement est indissociable des droits fondamentaux et du bien-être des populations. Le comité des ministres de Chisinau, en mai 2026, représente une occasion cruciale pour inscrire cette ambition dans les textes européens et renforcer la résilience écologique du continent.
