Moratoire proposé sur les data centers étrangers : enjeux de souveraineté numérique en France

Manuel Bompard, député européen, a appelé ce vendredi à un moratoire sur les data centers non souverains lors d’une interview diffusée par BFMTV. Il a souligné que, selon les données disponibles, 90 % des projets de data centers en France sont portés par des acteurs hors Europe, soulevant des interrogations sur la maîtrise des infrastructures numériques. Cette prise de parole intervient alors que le gouvernement intensifie ses efforts pour sécuriser le secteur du numérique face à des pressions géopolitiques croissantes.

Annonce de moratoire sur les data centers non souverains

Lors de son intervention, Bompard a déclaré : « Vous voulez une politique en matière de souveraineté ? Je suis d’accord. Il y a juste un petit problème : 90 % des projets de data centers en France sont hors Europe, avec des détenteurs et des capitaux non européens ». Cette affirmation, relayée par BFMTV, constitue la base de sa demande officielle : suspendre tout nouveau projet de data center qui ne serait pas contrôlé par des entités françaises ou européennes jusqu’à l’élaboration d’un cadre législatif clair.

Le député a précisé que le moratoire ne viserait pas à bloquer les projets déjà en cours, mais à instaurer une période de réflexion afin d’évaluer les risques liés à la souveraineté des données. Il a rappelé que la France, comme d’autres pays de l’Union européenne, cherche à réduire sa dépendance aux infrastructures technologiques étrangères, notamment après les récentes tensions autour des fournisseurs de services cloud non européens.

Cette proposition s’inscrit dans le contexte plus large du débat européen sur la souveraineté numérique, où plusieurs États membres ont exprimé le souhait de renforcer le contrôle national sur les plateformes de stockage et de traitement des données. Selon les sources, le gouvernement français n’a pas encore officiellement commenté la demande de Bompard, mais il travaille sur un plan national de souveraineté numérique qui devrait être présenté dans les prochains mois.

Contexte économique et souveraineté numérique

Le secteur des data centers représente aujourd’hui un pilier essentiel de l’économie digitale française, supportant les services cloud, l’intelligence artificielle et les infrastructures critiques. La concentration de ces installations entre les mains d’acteurs non européens soulève des questions de sécurité, de confidentialité des données et de contrôle stratégique. En effet, la localisation des serveurs influe directement sur la juridiction applicable en cas de litiges ou d’accès aux données par les autorités.

Par ailleurs, la France a récemment lancé plusieurs appels d’offres visant à développer des data centers souverains, financés en partie par des fonds publics et des investisseurs européens. Ces initiatives visent à créer un écosystème capable de rivaliser avec les géants américains et asiatiques, tout en garantissant le respect des normes européennes de protection des données (RGPD). Le moratoire proposé par Bompard pourrait ainsi accélérer ces projets en limitant la concurrence des acteurs étrangers.

Le contexte géopolitique actuel, marqué par des sanctions économiques et des tensions commerciales, renforce la nécessité d’une politique de souveraineté numérique. Selon les experts, la dépendance à des infrastructures situées hors de l’Union expose la France à des risques de coupures de service ou d’accès non autorisé aux données sensibles, notamment dans les secteurs de la santé, de la défense et des services publics.

Historique de la souveraineté numérique en France

Depuis le début de la décennie précédente, la France a progressivement articulé une stratégie visant à renforcer son autonomie technologique. Des programmes tels que le plan « Cloud souverain » ont été annoncés, avec l’objectif de favoriser le développement d’infrastructures contrôlées par des entités européennes. Ces initiatives ont souvent été accompagnées de subventions ciblées et de partenariats public‑privé, afin de soutenir la création de sites de stockage à haute densité sur le territoire national.

Les débats parlementaires de 2023‑2024 ont mis en évidence la volonté de réduire la part de marché des fournisseurs de cloud non européens, tout en reconnaissant la nécessité de rester compétitif sur le plan technologique. Le moratoire évoqué par Bompard s’inscrit donc dans une continuité logique, où chaque nouvelle vague d’investissements étrangers est réévaluée à la lumière des objectifs de souveraineté définis par les autorités françaises.

Réactions des parties prenantes

Les organisations professionnelles du secteur numérique ont réagi avec prudence. Certaines ont souligné que la mise en place d’un moratoire pourrait ralentir la dynamique d’innovation, tandis que d’autres ont accueilli favorablement l’idée d’un cadre plus strict, estimant qu’il permettrait de sécuriser les chaînes de valeur critiques. Les syndicats de travailleurs du numérique, quant à eux, ont mis en avant la nécessité de garantir des emplois locaux dans les data centers, condition qui serait facilitée par une politique de souveraineté renforcée.

Du côté des investisseurs étrangers, l’information selon laquelle plusieurs consortiums asiatiques et américains étaient en phase de négociation pour des projets d’envergure a été confirmée. Les sources indiquent que ces projets sont estimés à plusieurs milliards d’euros, même si le montant exact reste « information non confirmée à ce stade ». Un moratoire pourrait donc entraîner une réallocation de ces capitaux vers d’autres juridictions européennes perçues comme plus favorables.

Les autorités de régulation, notamment l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), ont indiqué qu’elles suivraient de près l’évolution du débat, afin d’assurer que toute mesure adoptée respecte les obligations du marché intérieur tout en protégeant les intérêts stratégiques de la France.

Perspectives législatives et critères de souveraineté

Le gouvernement devra définir les critères précis qui détermineront la « souveraineté » d’un data center. Parmi les éléments évoqués figurent la provenance du capital, la localisation du siège social et le contrôle effectif des opérations. La mise en place d’un tel cadre législatif nécessitera des consultations avec les acteurs du secteur, les autorités de régulation et les représentants de la société civile afin d’équilibrer les exigences de sécurité avec la compétitivité économique.

Selon les sources, un premier texte pourrait être présenté au Parlement d’ici la fin de l’année, ouvrant la voie à un débat parlementaire approfondi. Ce texte devrait préciser les modalités de mise en œuvre du moratoire, les éventuelles dérogations pour les projets déjà engagés, ainsi que les incitations financières destinées à soutenir les data centers répondant aux critères de souveraineté.

Impacts environnementaux et technologiques

Outre les enjeux de sécurité, la souveraineté des data centers soulève des questions environnementales. Les nouvelles constructions en France sont de plus en plus soumises à des exigences de performance énergétique, notamment l’utilisation de systèmes de refroidissement durable et d’énergies renouvelables. Un moratoire pourrait offrir aux acteurs locaux le temps nécessaire pour intégrer ces exigences dès la phase de conception, renforçant ainsi la résilience écologique du secteur.

Par ailleurs, la focalisation sur des acteurs européens pourrait stimuler l’innovation locale dans les domaines de la cybersécurité, du stockage haute densité et des architectures de serveur à faible empreinte carbone. Cette dynamique est compatible avec les objectifs européens de transition énergétique et de réduction de l’empreinte carbone du numérique.

Conséquences pour la compétitivité française

En limitant l’entrée de capitaux non européens, le moratoire pourrait à terme créer un environnement plus favorable aux entreprises françaises et européennes, qui bénéficieraient d’un accès privilégié aux appels d’offres publics et aux subventions destinées à favoriser la création de data centers souverains. Cette concentration de ressources pourrait également encourager la formation de consortiums régionaux, capables de mutualiser les coûts d’infrastructure et de recherche.

Cependant, il convient de rappeler que le secteur du cloud est hautement concurrentiel et que la France doit rester attractive pour éviter une fuite des talents et des investissements vers d’autres hubs européens plus permissifs. Le défi consistera donc à trouver le juste équilibre entre protection stratégique et ouverture suffisante pour maintenir un niveau d’innovation comparable à celui des géants internationaux.

Conclusion

Le moratoire proposé par Manuel Bompard s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la souveraineté numérique de la France, à un moment où les tensions géopolitiques et les risques de dépendance technologique sont de plus en plus visibles. En suspendant temporairement les projets de data centers non souverains, les autorités espèrent gagner le temps nécessaire pour élaborer un cadre législatif robuste, définir des critères clairs de souveraineté et soutenir le développement d’infrastructures maîtrisées localement. Les réactions contrastées des acteurs du secteur, des investisseurs étrangers et des régulateurs témoignent de la complexité du sujet, qui devra être débattu en profondeur au Parlement avant la fin de l’année. Si le moratoire est mis en œuvre avec discernement, il pourrait constituer un levier puissant pour accélérer la transition vers des data centers plus sécurisés, écologiquement responsables et pleinement alignés avec les exigences du droit européen en matière de protection des données.