Mohamed Bakkali, logisticien des attentats du 13-Novembre à Paris, pourrait bientôt être remis en liberté conditionnelle en Belgique. Les victimes et leurs familles sont indignées par cette perspective, cinq ans seulement après sa condamnation à trente années de prison.
Le logisticien identifié comme Mohamed Bakkali, condamné à trente ans de prison pour son implication dans les attentats du 13‑novembre 2015 à Paris, pourrait être placé en libération conditionnelle en Belgique, où il purge sa peine. Cette perspective, évoquée à la suite d’une procédure belge plus souple que le droit français, suscite une vive émotion parmi les victimes et leurs familles, qui dénoncent un « affront à la justice française ».
Condamnation et incarcération de Mohamed Bakkali
En juin 2021, la cour d’assises de Paris a rendu son verdict contre Mohamed Bakkali, un ressortissant belgo‑marocain, le déclarant coupable de complicité de tentative d’assassinat terroriste et d’association de malfaiteurs terroristes. Le tribunal a retenu qu’il avait fourni un soutien logistique aux auteurs des attaques du 13‑novembre, notamment en facilitant l’acquisition de matériel et en organisant les déplacements. La peine prononcée, trente années d’emprisonnement, reflète la gravité des faits et la volonté de la justice française de sanctionner sévèrement toute forme de soutien à la terreur.
Après le jugement, Bakkali a été transféré en Belgique, pays où il résidait avant son arrestation. Le transfert s’est effectué dans le cadre d’accords européens de coopération judiciaire, qui permettent le placement de détenus dans l’État membre où ils sont nationalisés ou où ils ont déjà commencé à purger leur peine. En Belgique, il est incarcéré dans un établissement pénitentiaire dont les conditions d’exécution de la peine diffèrent de celles appliquées en France, notamment en ce qui concerne les critères de libération conditionnelle.
Le système pénal belge prévoit que les détenus peuvent être éligibles à une libération conditionnelle après avoir accompli une partie de leur peine, généralement la moitié, sous réserve d’une évaluation positive de leur comportement et de leur réinsertion. Cette règle, plus souple que le régime français qui impose des exigences plus strictes, ouvre la porte à une éventuelle remise en liberté de Bakkali bien avant la fin de son mandat de trente ans. Selon les sources, la demande de libération conditionnelle aurait déjà été déposée auprès des autorités pénitentiaires belges.
Possibilité de libération conditionnelle en Belgique
La loi belge autorise la libération conditionnelle dès que le détenu a accompli la moitié de sa peine, à condition que le juge d’instruction estime que le risque de récidive est faible et que le détenu montre des signes de réinsertion. Dans le cas de Bakkali, les autorités belges ont indiqué qu’une évaluation était en cours, sans toutefois préciser les critères exacts appliqués. Cette procédure, qui diffère du cadre français où la libération conditionnelle est rarement accordée aux condamnés pour terrorisme, alimente les craintes des victimes quant à la sécurité publique et à la symbolique de la justice.
Le ministère de la Justice français a rappelé que la coopération judiciaire entre la France et la Belgique repose sur le respect mutuel des décisions de chaque État, mais il a également exprimé son inquiétude face à une éventuelle libération qui pourrait être perçue comme une remise en cause du lourd verdict rendu en 2021. Selon les sources, le parquet français suit de près le dossier et pourrait formuler des observations auprès des autorités belges, bien que la compétence finale reste belge.
Par ailleurs, les organisations de défense des victimes ont demandé à la fois la transparence du processus et le maintien de la peine jusqu’à son terme complet. Elles soulignent que la libération conditionnelle, même si elle est prévue par la législation belge, doit être justifiée par des garanties concrètes de non‑dangerosité. Le débat public, alimenté par les médias, met en lumière les divergences entre les systèmes pénaux européens et les attentes des citoyens en matière de lutte contre le terrorisme.
Réactions des victimes et enjeux juridiques
Les familles des victimes ont exprimé leur colère et leur incompréhension face à la possible remise en liberté de Bakkali. Un porte‑parole des victimes, qui a souhaité rester anonyme, a déclaré : « C’est un affront à la justice française et à la mémoire de ceux qui ont péri le 13‑novembre. Nous ne pouvons accepter qu’un logisticien de ces attaques retrouve la liberté avant même la moitié de sa peine. » Cette citation provient de France TV Info, qui a relayé les propos des représentants des victimes.
Les organisations de la société civile, notamment celles spécialisées dans la lutte contre le terrorisme, ont également réagi. Elles ont rappelé que la libération conditionnelle ne doit pas être perçue comme une remise en cause du caractère exceptionnel des crimes terroristes, mais comme une procédure encadrée par des évaluations rigoureuses. Elles ont appelé les autorités belges à publier les résultats de l’évaluation de Bakkali afin de garantir la transparence et de rassurer l’opinion publique.
Sur le plan juridique, cette affaire met en évidence les défis de la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne. Elle soulève la question de l’harmonisation des critères de libération conditionnelle pour les condamnés pour terrorisme, un sujet qui pourrait être débattu au niveau du Conseil de l’Union européenne. Selon les sources, aucune décision officielle n’a encore été prise, mais le dossier de Bakkali pourrait servir de point de départ à une réflexion plus large sur la convergence des législations pénales entre les États membres.
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